Assurance Vie et patrimoine

Archive pour janvier 2012

L’achat ressort a été lancé par Thema en septembre 2008. Cette option permet au client d’investir sur une ou plusieurs unités de compte dont la valeur est en baisse.

 

Les principaux avantages de cette option :

 

-       Profiter de la baisse des marchés pour investir et bénéficier d’une reprise future des supports choisis par le souscripteur lui-même

-       Seuil de déclenchement au choix (5%, 10%, 15%…)

-       Réorientation automatique par la compagnie d’assurance lorsque la performance financière des unités de compte est inférieure au seuil de déclenchement

 

 

Exemple :

 

Mr X souscrit un contrat d’assurance vie et décide d’y inclure l’option Achat Ressort. Il choisit un seuil de déclenchement de 15%.  La valeur de l’unité de compte sur laquelle il souhaite investir en cas de baisse est égale à 200 € lors de la signature du contrat. Lorsque la valeur de l’unité de compte sera égale à 170 € (200€ * 15%) l’option sera donc automatiquement déclenchée.

 

 

 

 

Entre la période 3 et 4, la valeur de l’unité de compte diminue de 15%. La compagnie d’assurance va investir sur ce support l’épargne acquise par le contrat d’assurance vie afin de profiter de la hausse de la valeur en période 6. 

Il existe différentes méthodes de rebalancement (Bouclier et Leclerc, 2004) :

 

-       Le rebalancement calendaire :

 

s Trimestriel

s Semestriel

s Annuel

-       Le rebalancement conditionnel (détermination d’un seuil d’intervention) :

 

s Retour complet à l’allocation choisie à l’origine (voir l’exemple ci-dessous)

s Retour limité au seuil d’activation

s Retour partiel à l’intérieur d’une fourchette définie par le seuil

 

 

Exemple :

 

Prenons l’exemple d’un souscripteur qui opte pour l’option de rebalancement. Il choisit un rebalancement annuel. Celui-ci ayant une aversion au risque prononcée,  il décide de répartir son placement de la manière suivante :

 

- 80% Obligations

- 20% Actions

 

 

 

 

 

Le rebalancement permet alors de respecter l’aversion au risque du client. S’il n’y avait pas de rebalancement, la répartition de son épargne serait modifiée en fonction de la fluctuation des marchés financiers.

 

Dans notre exemple, en 2012, le souscripteur conserve une répartition de 20% investis en actions et 80% en obligations.

 

Cette option permet de lisser les variations éventuelles que peuvent subir les cours. Le versement initial est placé en totalité sur un fonds en euros, un support sécuritaire.  A période régulière, on investit sur un fond plus risqué, sur des supports en unité de compte par exemple.

 

 

 

Les principaux avantages de cette option :

 

-       Les investissements réguliers vont permettre de lisser la valeur d’achat des FCP, des SICAV, des actions ou des SCPI.

-       Lorsque la valeur d’achat de ces différents supports financiers diminue, le nombre de parts acquises par le souscripteur est plus élevé. Il est donc possible de profiter d’un effet de levier lors de la remontée des marchés.

 

Exemple :

 

Un souscripteur décide d’investir progressivement 1 000 € par mois sur une SICAV.

 

Mois	Investissements mensuels (en €)	Prix de la SICAV (en €)	Nombre de SICAV acquises
	a	b	c = a / b
Janvier	1000	30	33,33
Février	1000	22	45,45
Mars	1000	35	28,57
Avril	1000	30	33,33
Mai	1000	25	40,00
Juin	1000	22	45,45
Juillet	1000	10	100,00
Août	1000	12	83,33
Septembre	1000	15	66,67
Octobre	1000	18	55,56
Novembre	1000	26	38,46
Décembre	1000	30	33,33
	Investissement = 12 000 €	Prix moyen = 22,92 €	SICAV acquises = 603,49
Valeur finale du portefeuille = 22,92 * 603,49 = 13 832 €
Rendement de l’investissement = (13 832 – 12 000)/12 000 = 15%

-       Arrêt des moins-values / Stop Loss

 

Dans l’optique d’une diversification, le souscripteur peut bénéficier d’outils de protection de l’investissement du type « stop loss ».

 

Il existe deux sortes de stop loss :

-       limitation des moins-values absolues

-       limitation des moins-values relatives

 

Explication du mécanisme du stop loss : on détermine un seuil représentant le pourcentage maximum de baisse accepté. (5%, 10%, 15%). Dès que le seuil est atteint, la compagnie d’assurance modifie les supports d’investissement du contrat en quittant le marché actions pour se diriger sur un fond sécuritaire.

 

Les principaux avantages du stop loss :

 

-       Elle permet de limiter les pertes en cas de baisse du cours.

-       Le souscripteur choisit son seuil de déclenchement

-       L’option du stop loss relatif permet de prendre en compte la hausse des marchés financiers. En effet, Le seuil de déclenchement est réévalué automatiquement dès qu’une plus value est constatée

 

Exemple limitation des moins-values absolues :

 

 

Le seuil de déclenchement est fixé à 5%. Dans cette option, le seuil de déclenchement reste figé à 9 500. En période 4, la valeur du support est inférieure au seuil de déclenchement, provoquant ainsi un arbitrage automatique : vente du support actions à 9 200 et investissement en sécuritaire.

 

 

Exemple limitation des moins-values relatives :

 

 

 

 

Le seuil de déclenchement est fixé à 5%. Lorsque la valeur du contrat augmente, le seuil de déclenchement est réévalué à la hausse,  passant de 9 500 à 14 250. En période 4, la valeur du support descend à 14 000 (sous le seuil des 14 250)  provoquant un arbitrage automatique : vente du support actions à 14 000 et investissement en sécuritaire.

En période 5, supposons que le support actions ne vaut plus que 13 000, l’arbitrage a permis de sécuriser l’investissement à 14 000. Une partie de la baisse a donc été évitée.

 

 

D’après l’article de l’Agefi Actifs n° 348, Skandia a déclenché près de 11 000 stop loss entre la mi-décembre 2007 et la mi-janvier 2008. Cette option était présente dans un quart de ses contrats.

Les options d’arbitrage

 

 

Comparer les options d’arbitrage entre les différentes compagnies d’assurance s’avère être difficile. Elles ont chacune des caractéristiques propres qu’il convient d’analyser.

 

Dans cette partie, nous allons expliquer les options d’arbitrage disponibles sur le marché.

 

 

- Ecrêtage des plus values :

 

Cette option permet de transférer une partie de l’épargne acquise sur un ou plusieurs supports en unités de compte vers d’autres supports. Le souscripteur a le choix entre deux nouveaux supports :

 

- Soit un support en euros

- Soit un autre support en unités de compte

 

S’il souhaite sécuriser les plus values engrangées, il doit opter pour un support en euros.

 

A l’inverse, s’il souhaite dynamiser les plus values, il doit se diriger vers un autre support en unités de compte.

 

Exemple :

 

Un souscripteur verse sur un contrat d’assurance vie 100 000 €. L’hypothèse de rendement du fonds en euros est de 4%. Celui des unités de compte est de 7%.

 

Nous considérons que le pourcentage de dynamisation et de sécurisation est de 100 %.

 

Sécurisation des plus values :

 

¨     Le versement initial est investi intégralement en unités de compte.

¨     Les plus values sont automatiquement transférées sur un fonds en euros.

 

 

 

 

L’option de sécurisation des plus values conduit à écart négatif de 6,5 %. En effet, chaque arbitrage va réduire le nombre d’unités de compte et va donc diminuer la performance.

 

 

Dynamisation des plus values :

 

¨     Le versement initial est investi intégralement sur le fonds en euros.

¨     Les intérêts produits par le fonds en euros sont investis chaque année en unités de compte.

 

 

 

L’option de dynamisation permet de gagner 5 % en totale sécurité puisque le capital initial n’est pas entamé.

 

En pratique, il est préférable de conseiller à un client averse au risque l’option de dynamisation des plus values.

Les fonds exprimés en euros éligibles au sein des contrats d’assurance vie sont des fonds qui procurent souvent des taux de rendement nets supérieurs à ceux de l’inflation et qui bénéficient d’un effet cliquet permanent. Les intérêts sont ainsi définitivement acquis chaque année. Le capital investi sur un fonds en euros bénéficie dans certaines compagnies d’un taux minimum garanti la première année.

 

D’après le dossier sur l’assurance vie paru dans le Figaro de janvier 2009, les rendements des fonds en euros sont dans la plupart des cas positifs pour l’année 2008. En effet, la crise boursière n’a pas eu un impact trop négatif sur les taux de rendement.

.1.2/ Unités de compte

 

 

Une unité de compte est représentative d’un support financier (FCP, SICAV, actions, SCPI).

Lorsque les SICAV et FCP apportent des revenus au souscripteur (coupons, dividendes), ceux si sont automatiquement réinvestis sur le contrat.

 

L’intérêt des unités de compte est de pouvoir fournir un rendement supérieur à un fonds en euros en acceptant une part plus ou moins grande de risque. Il existe tout un éventail d’unités de compte, des plus prudentes aux plus risquées.

 

La liste des supports admissibles est détaillée aux articles L131-1 et R131-1 du Code des Assurances.

 

Cf. Annexe 3 : « Extrait du Code des Assurances concernant les unités de compte accessibles au sein du contrat d’assurance vie»

 

 

Quelques exemples pour l’année 2008 :

 

-       AFER : Rendement de 4,36% contre 4,42% en 2007,

-       Groupama-Gan : Rendement de 4,50% contre 4,60% en 2007,

-       Generali Himalia Euro Innovalia : Rendement de 4,70% contre 4,60% en 2007,

-       Skandia Fonds Suravenir Garanti : Rendement de 4,05% contre 3,50% en 2007.

 

Cf. Annexe 2 : « Taux de rendement des fonds en euros en 2008 »

 

Les compagnies d’assurance vont servir aux souscripteurs une rémunération proche de celle de 2007. Les rendements ayant baissés en moyenne que de 0,10% à 0,30% toujours selon l’article extrait du Figaro.

 

La fiscalité de l’assurance vie

 

1.3.1/ A la souscription

 

 

Il n’y a plus de réduction d’impôt à la souscription d’un contrat d’assurance vie sauf quelques cas particuliers comme celui des personnes handicapées que celui-ci soit souscripteur ou bénéficiaire.

 

 

1.3.2/ Pendant la durée du contrat

 

 

Les arbitrages :

 

Il n’y a aucune incidence fiscale pour les arbitrages entre les supports.

 

 

La déclaration à l’ISF :

 

En ce qui concerne la déclaration annuelle à l’ISF, les souscripteurs doivent déclarer la valeur de rachat de leur contrat au premier janvier de chaque année. Toutefois, il existe des cas particuliers pour l’ISF, les bons de capitalisation sont imposables sur la base du nominal. A noter cependant que les bons de capitalisation ne sont pas assimilés aux contrats d’assurance vie notamment en cas de décès.

 

 

Les rachats partiels :

 

Les plus values sont taxables. Cette taxation est variable selon la durée du contrat. Le souscripteur a le choix entre deux possibilités :

 

- soit réintégrer les plus values dans son revenu imposable

- soit être taxé au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

 

Après huit ans, les plus values sont exonérées d’impôt jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, hors prélèvements sociaux (12, 1% depuis le 1^er janvier 2009).

Les taux selon l’âge du contrat :

 

-       35% si le rachat intervient jusqu’à la fin du 4e anniversaire du contrat

-       15% si le rachat intervient entre le 5e et le 8e anniversaire du contrat

-       7.50% si le rachat intervient après le 8e anniversaire du contrat

-       + Les prélèvements sociaux qui sont applicables au taux de 12,1% depuis le 1^er janvier 2009.

 

La taxation de 7,50% pour un rachat intervenant après le huitième anniversaire devrait être supprimée.

 

En effet, la FFSA, Fédération Française des Sociétés d’Assurances, propose une exonération totale des plus values générées par un contrat d’assurance vie lorsque le souscripteur conserve son contrat pour une durée supérieure ou égale à 12 ans. Cette mesure constituerait un avantage fiscal supplémentaire.

 

Exemple :

 

On considère un capital de 100 000 €.

L’hypothèse de rendement retenu est de 5%.

Au bout d’un an : capital + intérêt = 100 000 + 5 000 = 105 000 €

 

 

Lorsque le souscripteur souhaite faire un retrait de 5 000 € au bout d’un an, la règle en matière d’assurance veut que cette somme soit composée à 95% de capital et à 5% d’intérêts.

 

De ce fait, seuls 250 € vont être taxés au taux de 47,1% (35%+12,1%).

(5 000 € * 5 % = 250 €)

 

250 * 47,1% = 117,75 € d’imposition

 

Le souscripteur bénéficie d’une fiscalité très avantageuse.

 

 

Comparons ce résultat avec d’autres plus values bancaires :

 

 

Le PEA : pour ce type de placement, une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus values est prévue à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Tout retrait avant cette date d’anniversaire entraîne une imposition du gain net réalisé depuis l’ouverture du dit PEA.

 

Par exemple, un retrait avant deux ans entraîne une taxation sur la plus value de 22,5% et des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1%.

Un retrait entre 2 et 5 ans va être imposé au taux de 18% sans compter les prélèvements sociaux de 12,1%.

 

Cette imposition va s’appliquer sur la totalité de la plus value.

 

 

Reprenons l’exemple de ci-dessus :

 

Au bout d’un an : capital + intérêt = 100 000 + 5 000 = 105 000 €

 

Le souscripteur souhaite racheter les 5 000 € d’intérêts. L’imposition de 34,6% (22,5% + 12, 1%) s’applique sur les 5 000 €.

 

5 000 € * 34,6% = 1 730 € d’imposition

 

	Assurance Vie	PEA
Retrait au bout d’un an	5 000 € sur 100 000 € investi
Montant de l’imposition	117, 75 €	1 730 €

Le souscripteur bénéficie donc d’une fiscalité avantageuse en cas de retrait sur un contrat d’assurance vie.

 

 

Quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?

 

L’option pour le PFL doit être exercée lorsque la tranche marginale d’imposition (TMI) est supérieure au taux forfaitaire.

 

Cette option doit être indiquée à la compagnie pour chaque rachat. Le souscripteur a donc la possibilité de choisir de réintégrer une part des rachats aux revenus imposables à l’impôt sur le revenu, puis de demander pour le solde l’application du prélèvement forfaitaire libératoire.

 

Exemple :

 

Monsieur X, célibataire, a versé sur un contrat multisupport la somme de 150 000 € le 01.02.2003.

 

ð Le 05.02.2004, il effectue un rachat de 32 000 €. La valeur de rachat ce jour-là était de 163 967 €.

 

 

ð Le 18.02.2007, il effectue un second rachat de 35 000 €. La valeur de rachat était ce jour-là de 145 000 €.

 

ð Le 25.02.2011, il effectue un rachat de 20 000 €. La valeur de rachat ce jour-là est de 198 000 €.

 

Quelles sont les fiscalités applicables à chacun de ces retraits, sachant que Monsieur X est très fortement imposé. (Tranche Marginale d’Imposition de 40%).

 

ð 1^er rachat

 

L’antériorité du contrat est d’un an : fiscalité de 35% + 12.1% soit 47,1%

 

Mr X doit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire car la TMI est supérieure au prélèvement forfaitaire libératoire.  (40%+12,1% > 47,1%)

 

Montant de la part de la prime remboursée = 32 000 * 150 000 / 163 967 = 29 274 €

Plus Value = 32 000 – 29 274 = 2 726 €

 

2 726 * 40%  = 1 090,40 € à payer

 

Nouveau montant des primes versées = 150 000 -29 274 = 120 726 €

 

ð 2^ème rachat

 

L’antériorité du contrat est de quatre ans : fiscalité de 15% +12.1% soit 27,1%

 

Mr X doit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

Montant de la part de la prime remboursée = 35 000 * 120 726 / 145 000 = 29 140 €        

Plus Value = 35 000 – 29 140 = 5 860 €

 

5860 * 27,1% = 1 588.06 € à payer

 

Nouveau montant des primes versées = 120 726 – 29 140 = 91 586 €

 

ð 3^ème rachat

 

L’antériorité du contrat est supérieure à huit ans : fiscalité de 7.5% + 12.1%. Mr X bénéficie également de l’abattement de 4 600 € pour personne célibataire.

 

Mr X doit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

 

Montant de la part de la prime remboursée = 20 000 * 91 586 / 198 000 = 9 251 €

Plus Value = 20 000 – 9 251 = 10 749 €

10 749 * 19,6% = 2 107 € à payer

 

Mr X bénéficie également de l’abattement de 4 600 €. Cet abattement est opéré annuellement sur le montant des revenus imposables.

 

1.3.3/ Au terme du contrat

 

 

En cas de rachat total :

 

Le système est exactement identique à celui des rachats partiels.

 

 

En cas de décès :

 

Pour les primes versées avant 70 ans :

 

Le capital constitué par le souscripteur est reversé au(x) bénéficiaire(s) en exonération de droits de mutation dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, on applique une taxation forfaitaire de 20%.

Contrairement aux droits de succession, l’abattement de 152 500 € n’a pas été revalorisé depuis 1998.

 

Pour les primes versées après 70 ans :

 

La part excédant 30 500 € est soumise aux droits de mutation selon le degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. L’abattement de 30 500 € s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires.

Les plus values sont ici totalement exonérées.

 

Exemple :

 

Mr X est né le 11/01/1930. Il a souscrit un contrat d’assurance vie de 300 000 € le 15/01/2002. Mr décède en janvier 2009. La valeur actuelle du contrat est de 400 000 €.

 

Le bénéficiaire de son contrat est son neveu.

 

Les 100 000 € de plus value sont exonérés car les primes ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré.

 

300 000 – 30 500 € = 269 500 €

 

Le taux d’imposition en faveur d’un neveu est de 55%.

 

269 500 * 55% = 148 225 € d’imposition

Le neveu va recevoir :

 

(269 500 – 148 225) + 30 500 + 100 000 = 251 775 € nets de droits de succession

 

 

Si Mr X n’avait pas souscrit un contrat d’assurance vie : 

 

Nous émettons l’hypothèse que le neveu de Mr X reçoit 400 000 € de la masse successorale.

 

400 000 – 7 500 (abattement en faveur des neveux et nièces) = 392 500 €

 

Le taux d’imposition en faveur d’un neveu est de 55%.

392 500 * 55% = 215 875 € d’imposition

 

Le neveu va recevoir :

 

(392 500 – 215 875) + 7 500 = 184 125 € nets de droits de succession

 

	Avec assurance vie	Sans assurance vie
	400 000 €
Imposition	148 225 €	215 875 €
Transmission nette	251 775 €	184 125 €

 

Grâce à la souscription d’un contrat d’assurance vie, on peut réaliser une économie d’imposition de 67 650 €.

 

 

Voici le tableau récapitulatif récapitulant les régimes fiscaux s’appliquant selon la date de souscription du contrat et la date de versement des primes :

 

Date de souscription du contrat	Primes versées
	• avant le 13 octobre 1998	• à partir du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991	Pas de taxation (sauf modification de l’économie du contrat après le 20 novembre 1991)	Prélèvement de 20 % (après application de l’abattement de 152 500 €) quel que soit l’âge de l’assuré lors du versement des primes
Contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991 :
• primes versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré	Pas de taxation	Prélèvement de 20 % (après application de l’abattement de 152 500 €)
• primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré	Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €	Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €

Source : Les fiches pratiques du patrimoine 2008, Intérêts privés.

 

1.3.4/ Déclinaisons fiscales de l’assurance vie 

 

 

Les contrats d’assurance vie peuvent éventuellement se décliner sous différentes enveloppes fiscales, chacune avec ses spécificités à respecter et ses particularités fiscales.

 

 

	Spécificités	Plus-values	ISF	Rente hors prélèvements sociaux (12,1%)
Assurance vie	Possibilité en souscription conjointe et démembrée	Après 8 ans, taxation à 7,5 %	Déclaration de la valeur de rachat au 1er janvier	Réintégration partielle dans le revenu selon l’age du crédirentier
Option PEP	Possible uniquement sous forme de transfert	Après 8 ans, exonération totale		Après 8 ans, exonération totale
Option DSK	Placement dans des supports actions			Réintégration partielle dans le revenu selon l’age du crédirentier
Contrat de capitalisation*	Souscription possible pour une personne morale	Après 8 ans, taxation à 7,5 %	Imposition sur la base du nominal
Option Madelin	Sortie obligatoire en rente	-	Primes versées avant 70 ans non soumises à l’ISF	Imposable comme les pensions

-       Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie.

Source Skandia. « L’essentiel sur l’assurance vie »

 

 

Les contrats d’assurance vie constituent une application de l’article 1121 du Code civil qui régit les contrats de stipulation pour autrui. Le contrat d’assurance vie se développant de plus en plus, il est dorénavant régi par le Code des Assurances.

 

 

Depuis 1990, plusieurs réformes se sont succédé en matière d’assurance vie :

 

 

-       1^er janvier 1990 : l’exonération des intérêts et plus values passe de six à huit ans.

 

-       20 novembre 1991, les primes versées après l’âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà de 30 500 €.

 

-       26 septembre 1997 : un prélèvement libératoire de 7,5% est créé pour les retraits après 8 ans.

 

-       13 octobre 1998 : l’exonération successorale est plafonnée à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà une taxation de 20% s’applique.

 

-       21 Août 2007 : le conjoint survivant bénéficie désormais d’une exonération totale qu’elle que soit la date de souscription du contrat. (Loi TEPA)

 

-       4 août 2008 : La LME Loi de Modernisation Economique a établi un « projet d’ordonnance relative à la modernisation des conditions de commercialisation et de la législation des produits d’assurance sur la vie ». Le but de ce projet d’ordonnance est d’harmoniser certaines règles notamment en ce qui concerne les devoirs de conseil et d’information donnés lors de la vente d’un contrat d’assurance vie quelque soit l’intermédiaire concerné (courtier, assureur, mutuelle…).

 

Cependant, ce projet a été modifié récemment en décembre 2008 puis en janvier 2009. La première ordonnance concerne la mise en place des codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre producteur et distributeur en matière de commercialisation des instruments financiers. Celle-ci renforce la protection des épargnants et des assurés dans le cadre de la commercialisation de produits d’épargne et de produits d’assurance sur la vie comparables. Par ailleurs, l’ordonnance vient préciser le devoir de conseil des entreprises d’assurance en cas de vente d’un contrat d’assurance vie.La seconde ordonnance s’adresse aux sociétés de réassurance[1]. Ces sociétés sont contrôlées par l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. L’ordonnance vient alléger  les procédures administratives imposées aux entreprises lorsqu’elles ne sont pas adaptées aux particularités de l’activité de réassurance. De plus, elle modifie les pouvoirs de sanctions de l’ACAM.

 

 

 

Il existe deux types de produit : le contrat monosupport en euros et le contrat multisupport.

 

Le contrat monosupport est principalement destiné aux personnes privilégiant la sécurité. La compagnie d’assurance peut fixer chaque année un taux de rendement minimum souvent égal à 75% du taux constaté l’année précédente.

 

 

Quant au contrat multisupport, le souscripteur peut investir à la fois sur des unités de compte et un fonds en euros. Il a la possibilité de choisir librement sa stratégie de placement et de la réorienter au fil du temps en fonction de ses objectifs et/ou de la conjoncture. La liste des supports est transmise au souscripteur par la compagnie d’assurance.

 

 

Par ailleurs, au même titre que d’autres placements, les revenus capitalisés et les plus values réalisées sur un contrat d’assurance vie sont soumis aux contributions sociales à hauteur de 12,1%. Cependant, les modalités de prélèvement se révèlent être différentes selon qu’il s’agit d’un contrat monosupport ou d’un contrat multisupport :

 

-       Pour un contrat monosupport en euro, les cotisations sociales sont appliquées chaque année lors du versement des intérêts, en général le 31 décembre de chaque année.

 

-       Dans le cadre d’un contrat multisupport, elles ne sont prélevées que lorsque le souscripteur effectue un retrait partiel ou total.

 

 

 

Il est difficile de choisir un contrat d’assurance vie multisupport. Cette difficulté est principalement due à la diversité des contrats et aux différentes options de gestion existantes.

 

 

A chaque objectif d’épargne, il faut analyser les différents contrats pour voir lequel est le plus adapté à la situation personnelle du souscripteur.

 

 

D’après un article du Figaro de décembre 2008, les conseillers en gestion de patrimoine ont tout intérêt à diversifier les supports d’investissement sur plusieurs contrats dans le but de diminuer les risques. En effet, la crise financière actuelle a montré qu’il était important de diversifier son placement afin de limiter les pertes en cas de contexte économique néfaste. De plus, la diversification permet de diminuer le risque de faillite d’une compagnie d’assurance.

Pour comparer différents contrats d’assurance vie, il est important d’étudier les caractéristiques techniques de chaque compagnie. Les points à observer sont nombreux :

 

-       Les versements minimums : versements à la souscription

versements complémentaires

versements programmés

versements par support

-       Les droits d’entrée sur un support.

-       Les frais d’entrée qui sont destinés à couvrir les coûts de commercialisation. Lors de chaque versement, ces frais diminuent le montant du capital investi.

-       Les frais de gestion qui sont prélevés chaque année sur le montant de l’épargne gérée par la compagnie d’assurance.

-       Les options d’arbitrages programmés.

-       Les frais d’arbitrage qui ne concernent que les contrats multisupports.

-       Les options au terme proposées au souscripteur, soit le versement d’un capital soit le versement d’une rente viagère.