L’assurance vie pour optimiser son patrimoine
Même si l’assurance vie est principalement considérée comme un outil favorisant la transmission du patrimoine comme nous l’avons vu précédemment. C’est également un placement pertinent pour la constitution et l’optimisation d’un patrimoine. En effet, l’assurance vie est une solution pour se constituer une épargne à long terme via une opération de capitalisation.
2.3.1/ Procurer des revenus complémentaires
Prenons l’exemple d’un épargnant dont l’aversion au risque est élevée. Celui-ci est à la recherche d’une épargne suffisamment liquide afin de lui procurer des revenus complémentaires lorsqu’il en a besoin. Il investit un capital dans des contrats libellés en euros. A tout moment, il pourra effectuer des retraits partiels moyennant, selon les compagnies d’assurance, des frais et une fiscalité spécifique. Le contrat en euros lui assurera un taux minimum garanti. Par ailleurs, il pourra aussi profiter d’une participation aux bénéfices selon la qualité de gérant de l’assureur et d’un effet cliquet permettant d’engranger définitivement les bénéfices acquis sur l’année.
2.3.2/ Différentes manières d’utiliser un contrat d’assurance vie
- Placer de l’argent pour un investissement futur :
L’assurance vie peut également permettre la réalisation de projets sur le moyen ou le long terme (achat d’une voiture, d’un logement).
- Constituer une aide en cas d’éventuelles difficultés :
Les sommes déposées sur une assurance vie peuvent être récupérées quel que soit l’âge du contrat sans imposition en cas de mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, en cas de licenciement ou invalidité supérieure à 66 %.
- Remplacer une hypothèque :
Le souscripteur a la possibilité de donner le contrat d’assurance vie en garantie. Pour cela, celui-ci doit être suffisamment approvisionné. La mise en gage ou en nantissement d’un contrat peut être utilisée dans un prêt classique ou in fine.
- Investir en Bourse :
Il est également possible de faire gérer des valeurs mobilières au sein d’un contrat d’assurance vie. Le principal avantage est une non-imposition des plus values. De plus, le capital que l’on peut placer sur ce type de contrat est illimité, il n’y a pas de plafond. Toutefois, il y a imposition en cas de rachat partiel ou total.
A la souscription d’un contrat d’assurance vie, le client peut éventuellement sécuriser son investissement en mettant en place l’effet tunnel. cf. L’effet tunnel, page 30.
Les versements effectués sur un PEA sont libres mais ce type d’investissement est plafonné à 132 000 €.
- Utiliser son contrat comme un compte rémunéré :
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, les sommes retirées sont peu imposables (prélèvement de 7,5%). Dans certains cas, grâce à l’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, les sommes retirées ne sont pas imposables.
Le souscripteur peut alors effectuer un versement plus ou moins important et récupérer cet argent sans être imposé.
2.3.3/ Les avantages du contrat d’assurance vie pour un non-résident et pour un expatrié
- Pour un non-résident :
La fiscalité applicable aux non-résidents est particulière. Les conventions internationales permettent d’éviter les doubles impositions et priment sur les dispositions de droit interne. Elles ont pour principal objectif la détermination pour chaque catégorie de revenu l’Etat dans lequel les non-résidents sont imposables :
- soit l’Etat de résidence
- soit l’Etat de la source du revenu
| Imposition des intérêts en France | Imposition des intérêts dans l’Etat de résidence | |
| Allemagne | Oui | |
| Belgique | 15 % maximum | |
| Espagne | 10 % maximum | |
| Grande-Bretagne | Oui | |
| Italie | 10 % maximum | |
| Suisse | Oui |
Source : Cas pratiques Agefi Actifs 2007
En matière d’assurance vie, les non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement libératoire forfaitaire.
La fiscalité en cas de rachat partiel est différente. Prenons l’exemple d’un résident fiscal belge, les taux appliqués sont plus avantageux que pour un résident fiscal français.
Cependant, ils ne bénéficient pas de l’abattement de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple pour un retrait après 8 ans.
Parallèlement, ils ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% et sont exonérés d’impôt sur la fortune (Article 885 L du Code général des impôts)
- Pour un expatrié :
Les expatriés bénéficient d’un avantage non négligeable. L’article 990 I du Code Général des Impôts ne s’applique pas. En effet, l’épargne acquise par un non-résident est transmise aux bénéficiaires sans droits de succession ni prélèvements sociaux. Cela est valable même si le souscripteur expatrié rentre ultérieurement en France.