Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les Français héritent de plus en plus tard. Certains héritiers n’ont plus besoin de recevoir un héritage pour subvenir à leurs besoins. Ils renoncent donc au bénéfice du contrat d’assurance vie pour laisser les bénéficiaires subséquents (souvent leurs propres enfants) profiter du capital.
Le souscripteur doit donc faire attention à la rédaction de la clause bénéficiaire en désignant des bénéficiaires subséquents.
Une réponse ministérielle est venue apporter des précisions supplémentaires quant à cette renonciation (Réponse ministérielle JO AN 20 déc. 93. n° 6119, p. 4611). « La renonciation du premier bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie a pour effet d’attribuer le droit au capital au second bénéficiaire désigné. Par la suite, les droits de succession éventuellement dus sur la valeur du capital acquis au décès de l’assuré ou dans le cadre du nouvel article 757B du Code général des impôts, sur la fraction qui excède 30 500 € des primes acquittées après le 70e anniversaire de l’assuré, sont liquidés en fonction du lien de parenté existant entre le second bénéficiaire et l’assuré. »
Exemple :
Prenons l’exemple d’un souscripteur qui désigne en premier bénéficiaire son fils unique et en second bénéficiaire son petits fils.
Le premier bénéficiaire renonce.
Le second bénéficiaire accepte.
Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 et si les primes ont été versées après l’âge de 70 ans, le second bénéficiaire doit s’acquitter des droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €. Ces droits sont calculés en fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire acceptant.
La clause bénéficiaire peut désigner plusieurs bénéficiaires au premier rang. Dans ce cas, si seulement l’un d’entre eux renonce au bénéfice de l’assurance, sa part viendra accroître celle des autres sans pour autant réintégrer le patrimoine de l’assuré.
Par contre, tel n’est pas le cas, si la désignation est faite en pourcentage.
En aucun cas la renonciation ne peut être partielle, elle doit être totale. Toutefois, s’il existe plusieurs contrats d’assurance vie, le bénéficiaire a la possibilité d’en accepter certains et d’en refuser d’autres.
Sur le plan fiscal, la renonciation peut être un moyen de diminuer l’impôt.