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Calcul du prêt personnel
Lorsqu’on décide de financer un projet immobilier il est possible de souscrire différents types de crédits, avec par exemple le crédit à la consommation. Pour ne pas se tromper il est parfois utile de réaliser ses propres calculs avant de souscrire son contrat afin de connaître les différentes offres qui peuvent être proposées et ce qu’li va en coûter au final. Pour cela il existe des claculateurs qui peuvent être d’une très grande utilité mais vous pouvez vous aussi faire vos propres calculs.
Pour son calcul de prêt personnel il est nécessair de connaître différents critères qui seront déterminant dans son choix de crédit ainsi que dans le montant à emprunter ; il sera par exemple possible de calculer ses mensualités, sa capacité d’emprunt, sa durée de remboursement ou bien encore son taux d’emprunt. Toutes ces informations vont permettre de guider le consommateur afin qu’il réalise le choix le plus judicieux et qu’il emprunte au mieux. En fonction de vos capacités sachez moduler la durée de vos emprunt pour bénéficier des meilleurs taux d’intérêts.
Eléments à calculer dans le cadre d’un prêt perso
Pour les personnes qui désirent emprunter voici les éléments qu’il est impératif de connaître pour pouvoir calculer au mieux son prêt personnel. Dans un premier temps il est important d’estimer au mieux quels sont ses capacités d’emprunt. Nul besoin bien entendu d’aller aux limites de ses capacités en sachant que celles-ci vont être déterminées par le montant de vos revenus ainsi que par la durée de l’emprunt que vous allez souscrire. Sachez tout de même que plus vous allez emprunter sur une longue durée et plus les taux d’intérêts qui vont vous être proposés seront élevés. Une nouvelle fois donc, la durée de votre contrat devra être calculée de la manière la plus judicieuse afin de vous éviter d’avoir à payer trop d’intérêts alors que vous avez la capacité de rembourser plus tôt.
Assurances non obligatoires
Vous allez également pouvoir estimer le montant de vos mensualités ansi que le coût total de revient de votre contrat de prêt personnel. Vous vérifirez que les taux qui sont proposés comprennent également celles des assurances. Ces assurances ne sont pas obligatoires lorsqu’on souscrit un crédit à la consommation mais elles peuvent être utiles en cas de petits imprévus, par exmple en cas de maladie et d’arrêt de travail prolongé. En effet, en cas de défaillance vous pouvez vous retrouver en situation de surendettement. Pour diminuer vos dettes vous aurez la possibilité d’effectuer un rachat de crédit surendettement
Vous pouvez utiliser des comparateur d’assurance:
http://www.assurland.com/assurance-credit.html
Souvenez-vous également qu’il existe différents types de crédit ou de prêts personnels et qu’avec chacun d’eux ce sont de nouveaux d’intérêts qui peuvent être proposés. N’hésitez pas à comparer les différentes offres qui euvent vous êtres proposées et à faire jouer la concurrence afin de bénéficier de la melleure offre possible. Enfin rappelez-vous que les crédits à la consommation et les prêt personnels pour les projets qui sont donc en dehors du champ de l’immobilier sont limités par la directive européenne à 75 000 euros. Il s’agit donc du plafond de ce que vous pouvez emprunter pour un achat mobilier ou bien encore pour réaliser des travaux dans votre domicile. Avous maintenant de faire vos calculs et de trouver la meilleure offre disponible sur le marché.
Les limites des contrats d’assurance sur la vie
3.3.1/ Un univers en constante évolution
L’assurance vie évolue dans un cadre fiscal et juridique particulier.
- Contexte fiscal :
Le cadre d’imposition de l’assurance vie est l’un des plus avantageux en France pour détenir, gérer à long terme et transmettre des capitaux :
- Exonération de toute taxation pour les revenus et plus values générés par un contrat d’assurance vie en l’absence de sortie de capitaux.
- Possibilité de rachat partiel ou total avec une fiscalité dégressive en fonction de la durée de détention du contrat.
- Taxation avantageuse au titre des droits de mutation par décès.
Cf. La fiscalité de l’assurance vie, page 10.
- Contexte juridique :
Le contrat d’assurance vie produit des effets juridiques spécifiques qui le distinguent des autres types d’investissement.
C’est le seul placement pour lequel on demande à l’assuré de désigner dès la souscription les bénéficiaires en cas de décès.
Par ailleurs, les contrats d’assurance vie constituent une application de l’article 1121 du Code civil qui régit les contrats de stipulation pour autrui.
« Il est extrêmement difficile de parler de l’actualité de l’assurance vie tant il s’agit d’une matière riche et complexe. Il suffit pour s’en convaincre d’ouvrir les revues professionnelles qui chaque semaine traitent de cette matière, soit au travers d’un arrêt, soit au travers d’une nouvelle loi ou d’une nouvelle instruction de l’administration fiscale.
La jurisprudence en la matière représente environ 400 décisions par an, et c’est un sujet qui préoccupe un bon nombre de nos concitoyens. »
Extrait de La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 49, 5 décembre 2008, 1347 Etude rédigée par : Vincent Cordier, notaire
Avec les nouvelles dispositions de la loi TEPA, y a-t-il encore un intérêt à souscrire un contrat d’assurance vie au profit de son conjoint ?
La loi TEPA a un impact exclusivement fiscal. Les règles civiles relatives au partage du patrimoine d’un défunt n’ont pas été modifiées.
Conclusion : le droit du conjoint survivant est fonction du régime matrimonial des époux, de la qualité et du nombre d’héritiers. Dans la majorité des cas, le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens du défunt ou le quart de ceux-ci en pleine propriété.
L’assurance vie lui permet d’être pleinement propriétaire des capitaux reçus.
3.3.2/ L’abus de droit
L’administration fiscale peut requalifier un contrat d’assurance vie. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent éviter de conseiller à leurs clients des montages qui pourraient générer d’importants redressements.
Pour parer la requalification, le souscripteur peut éventuellement utiliser le rescrit fiscal. Celui-ci lui permettra d’interroger l’administration sur son projet. Une réponse favorable ou une non-réponse pourra être considérée comme une acceptation. Il n’y aura en aucun cas abus de droit.
Les sanctions prévues en cas d’abus de droit :
- Pénalités applicables différentes :
ð 80% si le contribuable est l’instigateur ou le bénéficiaire principal de l’abus de droit.
ð Ou 40 % si le contribuable n’a pas eu lui-même l’initiative de l’abus de droit ou s’il n’en a pas été le principal bénéficiaire. (Loi de Finances)
- Plus une indemnité de 0,75% par mois de retard.
3.1/ Comment souscrire un contrat d’assurance vie
3.1.1/ Choisir les supports d’investissement
La première étape pour un gestionnaire de patrimoine est de vérifier les connaissances financières et juridiques de son client. Il doit également analyser sa situation financière : ses revenus, ses actifs y compris les biens immobiliers.
Il faut choisir le support en fonction des objectifs d’investissement du client. Il est donc nécessaire de prendre en compte la durée de placement souhaitée et le profil du client notamment son aversion au risque.
Plusieurs étapes se succèdent :
- Il faut tout d’abord déterminer les besoins du client :
ALLOCATION STRATEGIQUE
s Est-ce qu’il a besoin d’une épargne liquide ? Le gestionnaire doit établir un bilan actif/passif pour déterminer le besoin de liquidité. Il faut regarder la répartition du patrimoine (% immobilier d’usage, % immobilier de rapport, % liquidités, % assurance vie) En contrepartie, il faut examiner le passif du client (crédits en cours ou futurs, donations éventuellement prévues, loyers).
s Est-ce qu’il est envisageable de répartir l’investissement entre fonds euros et unités de compte ? Ici tout dépend de l’aversion au risque du client. Plusieurs choix sont possibles. (80% sécuritaire / 20% unités de compte, 60% sécuritaire / 40% unités de compte…).
- La deuxième étape consiste à opter pour une option d’arbitrage. C’est une option souvent facultative. Le souscripteur n’est pas obligé d’y adhérer.
ALLOCATION TACTIQUE
s Le souscripteur doit déterminer les conditions de l’option choisie (seuil de déclenchement en cas de stop loss, montant de l’investissement régulier en cas d’investissement progressif…).
s Le gestionnaire doit conseiller son client en prenant en compte la conjoncture financière et économique.
- La troisième étape est souvent réalisée par les gestionnaires de patrimoine. Tout dépend des connaissances financières du client.
LE CHOIX DES SUPPORTS FINANCIERS
s Le couple rentabilité-risque peut être analysé. On peut utiliser divers outils financiers comme la volatilité ou encore le ratio de Sharpe.
3.1.2/ Les outils financiers pour évaluer et mesurer un fonds
- Les styles de fonds :
On distingue principalement deux styles de fonds :
- Les fonds de type croissance appelé aussi growth
- Les fonds de type valeur appelé value
Un titre de croissance désigne une entreprise enregistrant une croissance régulière et soutenue de son activité. A l’inverse, un titre de valeur désigne une entreprise n’ayant pas forcément une forte croissance de son activité mais celle-ci procure aux investisseurs une visibilité et une régularité de ses dividendes.
Ces deux styles vont évoluer différemment sur le marché.
Les fonds de type croissance se comportent bien en phase de marchés haussiers. Par contre, ils souffrent lorsque les marchés baissent.
Les fonds de type valeur affichent des performances moins importantes en phase de marchés haussiers mais souffrent beaucoup moins en phase de marchés baissiers.
C’est pourquoi les investisseurs doivent opter pour une diversification de leurs actifs en terme de styles mais aussi en termes de zones géographiques, de secteurs d’activité, de taille de capitalisation boursière.
- Mesurer un fonds
¨ Observer les performances d’un fonds sur plusieurs années
Les compagnies d’assurance indiquent généralement aux investisseurs les performances antérieures des différents fonds. Mais attention « les performances passées ne préjugent pas des performances à venir ».
Pour un même fonds, il est important de vérifier les performances sur une, deux, trois années voire plus.
Exemple :
Un fonds affiche une performance de + 20% en 2008.
Ce même fonds a perdu 13% en 2007 et 8% en 2006.
Observons sa performance non pas sur une année mais sur trois.
Celle-ci est de – 1 % sur trois ans.
Le fait de regarder le comportement des fonds pendant les périodes de baisse des marchés est plus révélateur.
¨ Comparer les fonds d’une même catégorie entre eux
De même, il est important de regarder les performances des fonds similaires afin de vérifier la tendance générale. En effet, un fonds peut afficher une performance négative mais être cependant le meilleur de sa catégorie.
Exemple :
Un investisseur s’intéresse au fonds A. Celui-ci affiche une performance négative de 8%.
Les fonds B et C appartiennent à la même catégorie que le fonds A. Leurs performances sont respectivement de -14% et -20%.
Malgré des résultats négatifs, le fonds A a donc été le meilleur de sa catégorie.
¨ Comparer la performance du fonds avec celle du marché
L’investisseur peut également comparer la performance de son fonds avec celui du benchmark. Benchmark signifie indice de référence en français. La performance d’un OPCVM se compare à celle d’un benchmark. L’indice CAC 40 sert généralement d’indice de référence à des fonds investis en actions françaises.
On remarque souvent que la performance d’un fonds est liée en partie à la performance du marché sur lequel il est investi.
Exemple :
Le fonds A réalise une performance de 20 % en 2008.
Hypothèse 1 : Le marché sur lequel il est investi affiche une performance supérieure atteignant les 28%. Le fonds A n’a donc pas accompli une performance exceptionnelle.
Hypothèse 2 : La performance du marché est de + 15%. Le fonds A a apporté à l’investisseur une valeur ajoutée de 5% par rapport au marché. C’est une sur performance.
¨ Utiliser les notions de rentabilité et de volatilité
La finance s’organise autour de deux axes :
Pour mesurer la performance d’un titre, il faut être capable de caractériser son degré de risque et son niveau de performance.
Le taux de rentabilité est un indicateur de la rentabilité du titre. Celui-ci exprime l’accroissement relatif de la richesse liée à la possession du titre entre deux dates t et t-1 qui constitue la période de référence.
rt = rentabilité
Pt = prix à l’instant t
Dt = dividende versé par le titre entre t-1 et t
La volatilité va caractériser la faculté d’un titre à réagir plus ou moins fortement aux informations relatives au marché.
ri = rentabilité en i
r = rentabilité moyenne sur la période
Si un titre réagit fortement à une information nouvelle, sa volatilité va être élevée. Plus un titre est volatil, plus le risque va être important. A l’inverse, un titre dont la volatilité est faible va entraîner un risque quasiment nul. Les pertes potentielles avec un titre peu volatil sont donc moins importantes.
¨ Les agences de notation :
Il existe sur le marché plusieurs agences de notation : Standard and Poor’s (S&P), Lipper, Morningstar… Leurs principaux objectifs sont de noter et classer les fonds.
On distingue deux types de notation :
- la notation qualitative
- la notation quantitative
La notation quantitative est établie à partir de données chiffrées. Les agences s’appuient sur les performances passées.
Par exemple, chez Morningstar, les fonds qui ont obtenu les meilleures performances sur un laps de temps déterminé sont notés cinq étoiles. Cette agence tient compte également de la volatilité des fonds. La distribution des étoiles s’effectue de la façon suivante :
- 5 étoiles pour les 12,5 % des fonds les mieux classés ;
- 4 étoiles pour les 20 % des fonds suivants ;
- 3 étoiles pour les 35 % des fonds suivants ;
- 2 étoiles pour les 20 % des fonds suivants ;
- 1 étoile pour les 12,5 % restant.
Standard and Poor’s fonctionne de la même manière pour évaluer les fonds mais la distribution des étoiles est différente :
- 5 étoiles pour les 10 % des fonds les mieux classés ;
- 4 étoiles pour les 20 % des fonds suivants ;
- 3 étoiles pour les 20 % des fonds suivants ;
- 2 étoiles pour les 25 % des fonds suivants ;
- 1 étoile pour les 25 % restant.
La notation qualitative s’attache davantage à évaluer le processus de gestion du fonds, le gérant et la société de gestion. Les agences de notation procèdent à une évaluation des méthodes de travail, les risques de conflit d’intérêts, l’équipe dirigeante…
Chez Standard and Poor’s, le fonds est alors noté de AAA à A. Morningstar a mis en place une notation qualitative allant de A à F.
- Formules mathématiques :
Il existe des formules mathématiques permettant de choisir les supports d’investissement.
Calcul de la répartition actif en euro/unités de compte :
Selon Daniel HAGUET, EDHEC Nice
Exemple :
Capital investi : 100 000 €
Revenu annuel souhaité : 5 000 € (F)
Durée de placement : 10 ans (T)
Rendement de l’actif en euros : 4% (r)
Le souscripteur doit investir 40 554 € sur le fonds euros, le solde 59 446 € sur un support en unités de compte pour avoir la meilleure efficience du rendement.
3.2/ Utilisation de l’assurance vie après la crise boursière
3.2.1/ Les conséquences de la crise actuelle
Concernant le choix du support d’investissement :
En 2008, les compagnies d’assurance ont annoncé des taux de rendement de 4 % en moyenne sur les supports en euros.
Cf. Annexe 1 : « taux de rendement des fonds en euros en 2008 »
Le tableau récapitulatif ci-joint en annexe répertorie 148 fonds en euros, distribués par 47 organismes d’assurance (Compagnies d’assurance, Etablissements bancaires).
On relève des taux de rendement inférieurs à 4% dans 10% des cas seulement. Ce qui représente une quinzaine de fonds.
Seuls trois établissements, Le Conservateur, Dexia Epargne Pension et Axeria Vie, mettent en avant une rémunération supérieure à 5 %.
La tendance actuelle à la baisse des taux doit se confirmer en 2009. Cependant cette situation n’est pas considérée comme préoccupante dans la mesure où les portefeuilles des divers établissements sont investis majoritairement sur des supports obligataires (obligations d’Etat, obligations d’entreprises).
Les organismes recherchent désormais la rentabilité de leurs placements à des niveaux de risque moins élevés.
D’après l’article de l’Agefi Actifs, les obligations représentent 65% du portefeuille des Compagnies, le monétaire 10%, les actions 10%, le reste étant constitué principalement par de l’immobilier ou des OPCVM diversifiés.
La baisse du taux du livret A et des produits à court terme devrait stimuler la collecte d’assurance vie en 2009, dont le niveau était en baisse de 8 % fin janvier 2009 par rapport au même mois de l’année précédente.
La FFSA a d’ailleurs annoncé pour le premier mois de l’année que la collecte nette (cotisations diminuées des prestations), bien qu’en très légère baisse par rapport à celle de janvier 2008, est positive et s’établit à 5,7 milliards d’euros, soit le montant le plus élevé au cours de ces douze derniers mois.
3.2.2/ L’importance des options d’arbitrage
Tableau récapitulatif des différentes options d’arbitrage présentées dans la deuxième partie de ce mémoire.
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Options d’arbitrage
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Fonctionnement |
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Ecrêtage des plus values |
Transférer une partie de l’épargne acquise : - soit sur un support en euros (sécurisation) - soit sur un support en unités de compte (dynamisation)
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Arrêt des moins-values / Stop Loss |
Déterminer un seuil représentant le pourcentage maximum de baisse accepté. Lorsque le seuil est atteint, la compagnie d’assurance modifie les supports d’investissement du contrat en quittant le marché actions pour se diriger sur un fond sécuritaire.
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Lissage régulier des investissements |
Permet de lisser les variations éventuelles que peuvent subir les cours. Le versement initial est placé en totalité sur un fonds en euros. A période régulière, on investit sur un fond plus risqué.
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Le rebalancement |
Ramener systématiquement la pondération des classes d’actifs à leur valeur d’origine. Avantage = contrôle du risque.
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Achat Ressort
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Profiter de la baisse des marchés pour investir et bénéficier d’une reprise future des supports choisis par le souscripteur lui-même
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Gestion par profil |
Le souscripteur peut choisir une stratégie d’investissement parmi l’une des trois orientations possibles :
- Prudent (privilégier la conservation du capital / orientation vers des fonds sécuritaires) - Equilibré (chercher des classes d’actifs offrant une certaine visibilité) - Dynamique (orientation vers des fonds risqués / nécessité de prendre des risques pour obtenir des rendements supérieurs)
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Garantie plancher |
Protéger l’épargne investie sur le contrat d’assurance en cas de décès uniquement. En cas de décès de l’assuré, l’option va garantir aux bénéficiaires de percevoir au minimum le capital investi par le souscripteur.
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Les options d’arbitrage sécurisent l’investissement. Dans certains cas, l’option permet de limiter les pertes en cas de baisse des marchés. Elle peut aussi garantir un capital acquis. Enfin, certaines d’entre elles s’adressent aux souscripteurs ayant une aversion au risque plus ou moins importante.
En période de crise, les options d’arbitrage peuvent se révéler être très efficaces. En effet, elles garantissent aux clients une certaine sécurité :
- sécuriser les plus-values
- limiter les pertes en cas de baisse des marchés
- garantir un capital minimum en cas de décès de l’assuré
Toutefois, toutes les compagnies d’assurance ne fournissent pas l’ensemble de ces options. De plus, elles sont généralement proposées différemment dans chaque compagnie. Le souscripteur doit donc demander le maximum de renseignements aux assureurs concernant le fonctionnement de l’option souhaitée.
L’assurance vie pour préparer sa retraite
Aujourd’hui, on compte de plus en plus de retraités et de moins en moins de cotisants. C’est la raison pour laquelle il est primordial de se constituer un complément de retraite pour faire face aux différents aléas de l’avenir.
La retraite est une des préoccupations les plus importantes constatées chez les clients en gestion patrimoniale. En effet, lors du passage à la retraite, la majorité des clients vont connaître une baisse non négligeable de leurs revenus. Ils se posent alors diverses questions :
- Combien vais-je percevoir à ma retraite ?
- Pour maintenir mon niveau de vie actuel, de quel revenu supplémentaire vais-je avoir besoin ?
- Combien dois-je épargner ?
2.4.1/ Le PERP
Le PERP est l’un des contrats permettant aux futurs retraités de se préparer à la baisse future des revenus.
Ce contrat présente différentes caractéristiques :
- Tous les ans, le souscripteur peut déduire de son revenu net global jusqu’à 10% de son revenu net d’activité professionnelle par le biais de versements réalisés au sein du PERP.
- La sortie se fait obligatoirement sous forme de rente, réversible ou non. Contrairement à d’autres produits, il est impossible pour le souscripteur de retrouver à une date donnée tout le capital investi.
- L’épargne est bloquée. Le futur retraité est sûr de profiter pleinement de ce qu’il a épargné.
- Le montant que le souscripteur recevra est inconnu jusqu’à la retraite. Celui-ci diminue avec l’espérance de vie.
- Il est possible de cumuler PERP et contrat Madelin.
2.4.2/ Le contrat à annuités variables
Désormais, de nouveaux placements sont possibles. Importés des Etats-Unis, ces contrats à annuités variables ou variable annuities permettent de constituer un complément de ressources jusqu’au décès de l’assuré. Celui-ci a la possibilité grâce à ce contrat de connaître à l’avance les revenus qu’il percevra une fois à la retraite. Les variable annuities répondent à la demande de sécurité recherchée par les souscripteurs présentant un profil prudent mais souhaitant néanmoins bénéficier des hausses potentielles des marchés financiers.
En 2007, Axa a été le premier à lancer sur le marché français le contrat à annuités variables.
Le point fort de ce produit est la garantie d’un revenu sur des supports volatils, notamment les unités de compte. En effet, à la souscription du contrat, l’assuré contracte une ou plusieurs options de garantie complémentaire censées préserver son capital contre une baisse des marchés et lui assurer un montant plancher de revenus viagers et ce quelle que soit l’évolution des Bourses.
Le principe de ces contrats est :
Ce contrat est disponible, transmissible et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. L’innovation tient principalement aux garanties assorties à ces contrats complexes. Une première garantie cliquet permet de revaloriser le complément de ressources. L’assuré bénéficie ainsi des hausses de marché et il est protégé en cas de baisse. Une seconde garantie permet en cas de consommation totale du capital de rembourser le complément de ressources par une rente viagère. En cas de décès de l’assuré, l’épargne restante est transmise aux bénéficiaires désignés.
L’investissement minimum est différent selon la compagnie (30 000 € chez Axa, 100 000 € à la Mondiale Partenaire…). On remarque que le ticket d’entrée peut être relativement élevé.
Le montant du complément de ressource accordé à chaque souscripteur est fixé à l’avance et dépend de :
- La durée de souscription prévue initialement
- L’âge de sa mise à disposition
- Le sexe
2.4.3/ Les rachats partiels
La possibilité d’effectuer des rachats partiels sans arrêter le contrat fait de l’assurance vie une source de revenus complémentaires intéressante dans le cadre de la gestion du patrimoine.
Le souscripteur a la possibilité de retirer ce dont il a besoin, quand il en a besoin. Il dispose donc d’une totale liberté.
Il peut, à tout moment, sans frais ni pénalité et dans des conditions fiscales intéressantes :
- Effectuer des rachats partiels de manière ponctuelle. Cependant, les contrats d’assurance vie imposent généralement au souscripteur un montant minimum à racheter.
- Effectuer des rachats partiels programmés. Le client choisit le montant et la périodicité des rachats.
- Retirer l’épargne acquise sous forme de rachat total.
- Demander à la compagnie la mise en place d’une rente viagère.
Exemple :
En 2010, Mr X partira à la retraite, il s’inquiète pour l’avenir et décide de consulter un gestionnaire de patrimoine.
Ses revenus annuels seront alors de 30 000 € par an. Les revenus intègrent la pension de retraite et les revenus mobiliers et immobiliers.
Il a estimé qu’il avait besoin de 50 000 € par an pour assumer son train de vie. Il lui faut donc 20 000 € de revenus supplémentaires pour garantir ses dépenses futures.
Par ailleurs, il disposera de liquidités importantes suite à la cession de son fonds de commerce. De cette cession, il touchera net d’impôt 1 000 000 €. Il demande l’avis à son conseiller en gestion de patrimoine pour un placement de 500 000 €.
Nous pouvons conseiller à Mr X de placer cet argent sur un contrat d’assurance vie.
Etant donné son aversion au risque, il souhaite répartir son investissement :
90% sur fonds sécuritaire. Le solde 10 % en unités de compte.
Les hypothèses de rendement retenues sont de 4% pour le fonds sécuritaire et de 5% pour le fonds plus risqué.
Au bout d’un an, il disposera de :
500 000 x 0,04 x 0,9 + 500 000 x 0,05 x 0,1 = 20 500 € de revenus générés
Mr X peut envisager de racheter tous les ans les intérêts produits par le contrat d’assurance vie pour maintenir son train de vie annuel. La fiscalité étant avantageuse en cas de rachats partiels, il ne sera pas fortement imposé. cf. Fiscalité des rachats partiels page 10
L’assurance vie pour optimiser son patrimoine
Même si l’assurance vie est principalement considérée comme un outil favorisant la transmission du patrimoine comme nous l’avons vu précédemment. C’est également un placement pertinent pour la constitution et l’optimisation d’un patrimoine. En effet, l’assurance vie est une solution pour se constituer une épargne à long terme via une opération de capitalisation.
2.3.1/ Procurer des revenus complémentaires
Prenons l’exemple d’un épargnant dont l’aversion au risque est élevée. Celui-ci est à la recherche d’une épargne suffisamment liquide afin de lui procurer des revenus complémentaires lorsqu’il en a besoin. Il investit un capital dans des contrats libellés en euros. A tout moment, il pourra effectuer des retraits partiels moyennant, selon les compagnies d’assurance, des frais et une fiscalité spécifique. Le contrat en euros lui assurera un taux minimum garanti. Par ailleurs, il pourra aussi profiter d’une participation aux bénéfices selon la qualité de gérant de l’assureur et d’un effet cliquet permettant d’engranger définitivement les bénéfices acquis sur l’année.
2.3.2/ Différentes manières d’utiliser un contrat d’assurance vie
- Placer de l’argent pour un investissement futur :
L’assurance vie peut également permettre la réalisation de projets sur le moyen ou le long terme (achat d’une voiture, d’un logement).
- Constituer une aide en cas d’éventuelles difficultés :
Les sommes déposées sur une assurance vie peuvent être récupérées quel que soit l’âge du contrat sans imposition en cas de mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, en cas de licenciement ou invalidité supérieure à 66 %.
- Remplacer une hypothèque :
Le souscripteur a la possibilité de donner le contrat d’assurance vie en garantie. Pour cela, celui-ci doit être suffisamment approvisionné. La mise en gage ou en nantissement d’un contrat peut être utilisée dans un prêt classique ou in fine.
- Investir en Bourse :
Il est également possible de faire gérer des valeurs mobilières au sein d’un contrat d’assurance vie. Le principal avantage est une non-imposition des plus values. De plus, le capital que l’on peut placer sur ce type de contrat est illimité, il n’y a pas de plafond. Toutefois, il y a imposition en cas de rachat partiel ou total.
A la souscription d’un contrat d’assurance vie, le client peut éventuellement sécuriser son investissement en mettant en place l’effet tunnel. cf. L’effet tunnel, page 30.
Les versements effectués sur un PEA sont libres mais ce type d’investissement est plafonné à 132 000 €.
- Utiliser son contrat comme un compte rémunéré :
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, les sommes retirées sont peu imposables (prélèvement de 7,5%). Dans certains cas, grâce à l’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, les sommes retirées ne sont pas imposables.
Le souscripteur peut alors effectuer un versement plus ou moins important et récupérer cet argent sans être imposé.
2.3.3/ Les avantages du contrat d’assurance vie pour un non-résident et pour un expatrié
- Pour un non-résident :
La fiscalité applicable aux non-résidents est particulière. Les conventions internationales permettent d’éviter les doubles impositions et priment sur les dispositions de droit interne. Elles ont pour principal objectif la détermination pour chaque catégorie de revenu l’Etat dans lequel les non-résidents sont imposables :
- soit l’Etat de résidence
- soit l’Etat de la source du revenu
| Imposition des intérêts en France | Imposition des intérêts dans l’Etat de résidence | |
| Allemagne | Oui | |
| Belgique | 15 % maximum | |
| Espagne | 10 % maximum | |
| Grande-Bretagne | Oui | |
| Italie | 10 % maximum | |
| Suisse | Oui |
Source : Cas pratiques Agefi Actifs 2007
En matière d’assurance vie, les non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement libératoire forfaitaire.
La fiscalité en cas de rachat partiel est différente. Prenons l’exemple d’un résident fiscal belge, les taux appliqués sont plus avantageux que pour un résident fiscal français.
Cependant, ils ne bénéficient pas de l’abattement de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple pour un retrait après 8 ans.
Parallèlement, ils ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% et sont exonérés d’impôt sur la fortune (Article 885 L du Code général des impôts)
- Pour un expatrié :
Les expatriés bénéficient d’un avantage non négligeable. L’article 990 I du Code Général des Impôts ne s’applique pas. En effet, l’épargne acquise par un non-résident est transmise aux bénéficiaires sans droits de succession ni prélèvements sociaux. Cela est valable même si le souscripteur expatrié rentre ultérieurement en France.
Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les Français héritent de plus en plus tard. Certains héritiers n’ont plus besoin de recevoir un héritage pour subvenir à leurs besoins. Ils renoncent donc au bénéfice du contrat d’assurance vie pour laisser les bénéficiaires subséquents (souvent leurs propres enfants) profiter du capital.
Le souscripteur doit donc faire attention à la rédaction de la clause bénéficiaire en désignant des bénéficiaires subséquents.
Une réponse ministérielle est venue apporter des précisions supplémentaires quant à cette renonciation (Réponse ministérielle JO AN 20 déc. 93. n° 6119, p. 4611). « La renonciation du premier bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie a pour effet d’attribuer le droit au capital au second bénéficiaire désigné. Par la suite, les droits de succession éventuellement dus sur la valeur du capital acquis au décès de l’assuré ou dans le cadre du nouvel article 757B du Code général des impôts, sur la fraction qui excède 30 500 € des primes acquittées après le 70e anniversaire de l’assuré, sont liquidés en fonction du lien de parenté existant entre le second bénéficiaire et l’assuré. »
Exemple :
Prenons l’exemple d’un souscripteur qui désigne en premier bénéficiaire son fils unique et en second bénéficiaire son petits fils.
Le premier bénéficiaire renonce.
Le second bénéficiaire accepte.
Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 et si les primes ont été versées après l’âge de 70 ans, le second bénéficiaire doit s’acquitter des droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €. Ces droits sont calculés en fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire acceptant.
La clause bénéficiaire peut désigner plusieurs bénéficiaires au premier rang. Dans ce cas, si seulement l’un d’entre eux renonce au bénéfice de l’assurance, sa part viendra accroître celle des autres sans pour autant réintégrer le patrimoine de l’assuré.
Par contre, tel n’est pas le cas, si la désignation est faite en pourcentage.
En aucun cas la renonciation ne peut être partielle, elle doit être totale. Toutefois, s’il existe plusieurs contrats d’assurance vie, le bénéficiaire a la possibilité d’en accepter certains et d’en refuser d’autres.
Sur le plan fiscal, la renonciation peut être un moyen de diminuer l’impôt.
Un souscripteur peut vouloir souscrire un contrat d’assurance vie en faveur d’une personne handicapée pour assurer un train de vie confortable au bénéficiaire après le décès de l’assuré.
Le souscripteur appréhende souvent ce qui va se passer après son décès, le contrat d’assurance vie doit donc répondre à plusieurs objectifs :
- Prévoir des ressources supplémentaires au bénéficiaire après son décès
- Encadrer la gestion de ces ressources pour éviter une dilapidation du capital
- Organiser par avance la transmission à d’autres personnes au décès du handicapé
D’après l’article de l’Agefi Actifs n°292, les solutions retenues et préconisées dans cette situation sont les suivantes.
Tout d’abord, le contrat le plus adapté est la Rente Survie. C’est un contrat d’assurance en cas de décès obligatoirement qui doit garantir le versement d’un capital ou d’une rente viagère en cas de décès de l’assuré au bénéficiaire invalide. Parallèlement à la souscription, une réduction d’impôt est accordée au souscripteur. Elle est calculée dans la limite d’un plafond annuel de versement de 1 525 €, plus 300 € par enfant à charge. La réduction d’impôt est égale à 25% de cette limite.
- Le démembrement de la clause bénéficiaire :
Autre formule très conseillée par les gestionnaires de patrimoine : la clause bénéficiaire démembrée.
La réforme de la loi TEPA optimise les clauses bénéficiaires démembrées lorsque l’usufruitier est le conjoint. Cette clause permet de transmettre successivement à un conjoint puis aux enfants en totale exonération de droits. Cela sans limitation de montant.
La première transmission se fait en faveur de l’usufruitier.
La deuxième transmission se fait au profit du nu-propriétaire, au décès de l’usufruitier. A l’extinction de l’usufruit, il y a réunion de l’usufruit et de la nue-propriété sans que le nu-propriétaire n’ait à payer de droits de succession.
Cependant, l’exonération est totale si le souscripteur assuré a moins de 70 ans lors du versement des primes. Si ce n’est pas le cas, il faut répartir la base taxable entre usufruitier et nue-propriétaire selon le barème de l’article 669 du CGI. Il y a donc des droits de mutation à régler pour les nus-propriétaires en fonction du lien de parenté et sur une quote-part en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Le contexte économique actuel rappelle aux investisseurs le risque lié à un placement sur un contrat en unités de compte. Contrairement aux contrats en euros qui peuvent garantir un rendement minimum, les contrats en unités de compte sans garantie décès font supporter au souscripteur assuré l’intégralité du risque lié aux fluctuations des marchés financiers.
Les compagnies d’assurance proposent donc de partager le risque de marché avec le souscripteur en cas de décès. Cela permet de rendre le contrat plus sécurisant et attrayant. La garantie plancher est une garantie décès optionnelle.
Cette option permet de protéger l’épargne investie sur le contrat d’assurance en cas de décès uniquement. En effet, en cas de décès de l’assuré, l’option va garantir aux bénéficiaires de percevoir au minimum le capital investi par le souscripteur. Les bénéficiaires touchent alors le cumul des primes investies, nettes des frais de souscription et des rachats éventuels.
La garantie plancher n’est exercée que si l’assuré décède à une date ou la situation de l’épargne est défavorable. Ce risque de marché est difficile à évaluer et à maîtriser, ce risque provenant uniquement des fluctuations boursières des supports que le souscripteur a choisis dans son contrat. Le principe est donc simple : lorsque la valeur du support est inférieure au capital minimum garanti, la compagnie d’assurance va financer la différence.
Il existe quatre types de garantie plancher :
- La garantie plancher classique : les bénéficiaires récupèrent, en cas de décès de l’assuré, au moins le montant des versements effectués sur le contrat d’assurance vie. Cette garantie est applicable même en cas de baisse des marchés financiers.
Exemple :
Un souscripteur a versé 100 000 € sur un contrat d’assurance vie multisupport.
De la période 1 à 4, la valeur du contrat est supérieure aux versements effectués par le souscripteur. Si celui-ci décède durant cette période, le ou les bénéficiaire(s) récupèrent la valeur réelle du support.
A l’inverse, de la période 4 à 6, en cas de décès de l’assuré, ils perçoivent plus que la valeur réelle du support.
Dans les deux cas, ils sont certains de récupérer au décès au moins les 100 000 € investis sur le contrat.
- La garantie plancher indexée : le fonctionnement de cette garantie est identique à la précédente à une différence près. Le capital investi est revalorisé d’un pourcentage allant de 1 à 5 % par an.
Exemple :
Un souscripteur a versé 100 000 € sur un contrat d’assurance vie en période 1. Le taux d’indexation annuel est de 2 %.
De la période 1 à la période 7, la garantie plancher augmente de 2% par an passant ainsi de 100 000 € à 112 614 €. De la période 4 à 6 les bénéficiaires peuvent en cas de décès de l’assuré récupérer plus que la valeur du contrat. Ils ne subissent pas la baisse des marchés.
- La garantie cliquet : Le montant versé aux bénéficiaires est égal à la plus haute valeur atteinte par le contrat.
Exemple :
Un souscripteur a versé 100 000 € sur un contrat d’assurance vie multisupport en période 1.
Dans cet exemple, la meilleure performance atteinte par le support se situe en période 3. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires vont percevoir 130 000 € pour 100 000 € investis. Les bénéfices sont donc définitivement engrangés.
- La garantie majorée : cette option permet au souscripteur de choisir le montant du capital versé aux bénéficiaires. La tarification pour cette garantie augmente avec l’âge de l’assuré.
Exemple :
Un souscripteur a versé 100 000 € sur un contrat d’assurance vie multisupport en période 1.
Les bénéficiaires vont récupérer plus que la valeur réelle du contrat. Ils percevront obligatoirement 140 000 € même si le contrat n’a jamais atteint cette valeur. Cette option est payante et son coût dépend de l’âge de l’assuré.
Les fonds profilés ont fait leur apparition sur le marché à la fin des années quatre-vingt. Ils permettent de répondre aux attentes de certains investisseurs. Certains d’entre eux souhaitent que leurs placements rapportent gros, d’autres ne veulent surtout pas prendre de risque.
Dans un premier temps, les sociétés de gestion ont identifié trois profils d’investisseurs. C’est pourquoi aujourd’hui, le souscripteur peut choisir une stratégie d’investissement parmi l’une des trois orientations possibles :
- Prudent
- Equilibré
- Dynamique.
Le profil prudent a pour objectif de privilégier la conservation du capital. Ce type d’investisseur doit être orienté vers des fonds sécuritaires.
Le profil équilibré se situe entre les deux autres profils d’investisseurs. Celui-ci va accepter un peu plus de risque que le profil prudent tout en étant plus raisonnable que le profil dynamique, c’est-à-dire cherchant des classes d’actifs offrant une certaine visibilité.
Enfin, le profil dynamique est l’opposé du profil prudent. Cet investisseur sait que pour obtenir des rendements supérieurs à la moyenne, il est nécessaire de prendre des risques. L’orientation peut donc se faire ici vers des actions.
Ces trois types d’orientation sont interprétés différemment d’une maison de gestion à une autre. Et c’est là ou les choses se compliquent. Selon les compagnies, le profil équilibré peut varier de 30 à 60% d’obligataire.
La principale différence entre les profils prudent et dynamique se situe au niveau du rendement souhaité et du niveau de risque accepté.
Selon le profil de l’investisseur, on va déplacer un « curseur » entre obligations et actions.
Une autre option est proposée par certaines compagnies d’assurance aux investisseurs : la carte blanche. Les assureurs vont gérer les placements des clients en suivant la tendance des marchés. Ils vont donc adapter les profils prudent, équilibré et dynamique au contexte économique des marchés concernés.
Pour compliquer davantage les choses, on n’entend également parler de deux autres profils :
- Le profil défensif ou l’investisseur est prêt à prendre encore moins de risque que l’investisseur prudent.
- Le profil offensif ou l’investisseur veut bien prendre encore plus de risque que l’investisseur dynamique.
Voici un test rapide permettant de déterminer le profil du client :
| Votre choix | Prudent | Equilibré | Dynamique | |
| Temporairement,
vous accepteriez une perte maximale de : |
De 20 % sur votre capital | 0 | 0 | 3 |
| De 10% | 0 | 2 | 3 | |
| Pas de perte | 3 | 0 | 0 | |
| Vous souhaitez, de préférence, pour votre épargne : | Une augmentation forte malgré quelques trous passagers | 0 | 3 | 2 |
| Une progression importante, même très irrégulière | 0 | 2 | 3 | |
| Vous désirez une durée maximale de : | 8 ans | 3 | 2 | 1 |
| Supérieure à 10 ans | 0 | 1 | 3 | |
| Votre but, c’est : | Gagner le plus possible | 0 | 1 | 3 |
| Ne rien perdre | 3 | 1 | 0 | |
| Pour vous, l’assurance doit être : | Un long fleuve tranquille | 3 | 2 | 0 |
| Vous n’aimez pas beaucoup les actions | 3 | 2 | 0 | |
| De l’argent disponible à tout moment | 3 | 2 | 0 |
Source : Assurance vie, mode d’emploi, de Bernard Le Court, Edition Delmas