Assurance Vie et patrimoine

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L’achat ressort a été lancé par Thema en septembre 2008. Cette option permet au client d’investir sur une ou plusieurs unités de compte dont la valeur est en baisse.

Les principaux avantages de cette option :

-       Profiter de la baisse des marchés pour investir et bénéficier d’une reprise future des supports choisis par le souscripteur lui-même

-       Seuil de déclenchement au choix (5%, 10%, 15%…)

-       Réorientation automatique par la compagnie d’assurance lorsque la performance financière des unités de compte est inférieure au seuil de déclenchement

Exemple :

Mr X souscrit un contrat d’assurance vie et décide d’y inclure l’option Achat Ressort. Il choisit un seuil de déclenchement de 15%.  La valeur de l’unité de compte sur laquelle il souhaite investir en cas de baisse est égale à 200 € lors de la signature du contrat. Lorsque la valeur de l’unité de compte sera égale à 170 € (200€ * 15%) l’option sera donc automatiquement déclenchée.

Entre la période 3 et 4, la valeur de l’unité de compte diminue de 15%. La compagnie d’assurance va investir sur ce support l’épargne acquise par le contrat d’assurance vie afin de profiter de la hausse de la valeur en période 6. 

Il existe différentes méthodes de rebalancement (Bouclier et Leclerc, 2004) :

-       Le rebalancement calendaire :

s Trimestriel

s Semestriel

s Annuel

-       Le rebalancement conditionnel (détermination d’un seuil d’intervention) :

s Retour complet à l’allocation choisie à l’origine (voir l’exemple ci-dessous)

s Retour limité au seuil d’activation

s Retour partiel à l’intérieur d’une fourchette définie par le seuil

Exemple :

Prenons l’exemple d’un souscripteur qui opte pour l’option de rebalancement. Il choisit un rebalancement annuel. Celui-ci ayant une aversion au risque prononcée,  il décide de répartir son placement de la manière suivante :

- 80% Obligations

- 20% Actions

Le rebalancement permet alors de respecter l’aversion au risque du client. S’il n’y avait pas de rebalancement, la répartition de son épargne serait modifiée en fonction de la fluctuation des marchés financiers.

Dans notre exemple, en 2012, le souscripteur conserve une répartition de 20% investis en actions et 80% en obligations.

Cette option permet de lisser les variations éventuelles que peuvent subir les cours. Le versement initial est placé en totalité sur un fonds en euros, un support sécuritaire.  A période régulière, on investit sur un fond plus risqué, sur des supports en unité de compte par exemple.

Les principaux avantages de cette option :

-       Les investissements réguliers vont permettre de lisser la valeur d’achat des FCP, des SICAV, des actions ou des SCPI.

-       Lorsque la valeur d’achat de ces différents supports financiers diminue, le nombre de parts acquises par le souscripteur est plus élevé. Il est donc possible de profiter d’un effet de levier lors de la remontée des marchés.

Exemple :

Un souscripteur décide d’investir progressivement 1 000 € par mois sur une SICAV.

Les options d’arbitrage

Comparer les options d’arbitrage entre les différentes compagnies d’assurance s’avère être difficile. Elles ont chacune des caractéristiques propres qu’il convient d’analyser.

Dans cette partie, nous allons expliquer les options d’arbitrage disponibles sur le marché.

- Ecrêtage des plus values :

Cette option permet de transférer une partie de l’épargne acquise sur un ou plusieurs supports en unités de compte vers d’autres supports. Le souscripteur a le choix entre deux nouveaux supports :

- Soit un support en euros

- Soit un autre support en unités de compte

S’il souhaite sécuriser les plus values engrangées, il doit opter pour un support en euros.

A l’inverse, s’il souhaite dynamiser les plus values, il doit se diriger vers un autre support en unités de compte.

Exemple :

Un souscripteur verse sur un contrat d’assurance vie 100 000 €. L’hypothèse de rendement du fonds en euros est de 4%. Celui des unités de compte est de 7%.

Nous considérons que le pourcentage de dynamisation et de sécurisation est de 100 %.

Sécurisation des plus values :

¨     Le versement initial est investi intégralement en unités de compte.

¨     Les plus values sont automatiquement transférées sur un fonds en euros.

L’option de sécurisation des plus values conduit à écart négatif de 6,5 %. En effet, chaque arbitrage va réduire le nombre d’unités de compte et va donc diminuer la performance.

Dynamisation des plus values :

¨     Le versement initial est investi intégralement sur le fonds en euros.

¨     Les intérêts produits par le fonds en euros sont investis chaque année en unités de compte.

L’option de dynamisation permet de gagner 5 % en totale sécurité puisque le capital initial n’est pas entamé.

En pratique, il est préférable de conseiller à un client averse au risque l’option de dynamisation des plus values.

Les fonds exprimés en euros éligibles au sein des contrats d’assurance vie sont des fonds qui procurent souvent des taux de rendement nets supérieurs à ceux de l’inflation et qui bénéficient d’un effet cliquet permanent. Les intérêts sont ainsi définitivement acquis chaque année. Le capital investi sur un fonds en euros bénéficie dans certaines compagnies d’un taux minimum garanti la première année.

D’après le dossier sur l’assurance vie paru dans le Figaro de janvier 2009, les rendements des fonds en euros sont dans la plupart des cas positifs pour l’année 2008. En effet, la crise boursière n’a pas eu un impact trop négatif sur les taux de rendement.

.1.2/ Unités de compte

Une unité de compte est représentative d’un support financier (FCP, SICAV, actions, SCPI).

Lorsque les SICAV et FCP apportent des revenus au souscripteur (coupons, dividendes), ceux si sont automatiquement réinvestis sur le contrat.

L’intérêt des unités de compte est de pouvoir fournir un rendement supérieur à un fonds en euros en acceptant une part plus ou moins grande de risque. Il existe tout un éventail d’unités de compte, des plus prudentes aux plus risquées.

La liste des supports admissibles est détaillée aux articles L131-1 et R131-1 du Code des Assurances.

Cf. Annexe 3 : « Extrait du Code des Assurances concernant les unités de compte accessibles au sein du contrat d’assurance vie»

Quelques exemples pour l’année 2008 :

-       AFER : Rendement de 4,36% contre 4,42% en 2007,

-       Groupama-Gan : Rendement de 4,50% contre 4,60% en 2007,

-       Generali Himalia Euro Innovalia : Rendement de 4,70% contre 4,60% en 2007,

-       Skandia Fonds Suravenir Garanti : Rendement de 4,05% contre 3,50% en 2007.

Cf. Annexe 2 : « Taux de rendement des fonds en euros en 2008 »

Les compagnies d’assurance vont servir aux souscripteurs une rémunération proche de celle de 2007. Les rendements ayant baissés en moyenne que de 0,10% à 0,30% toujours selon l’article extrait du Figaro.

Les contrats d’assurance vie constituent une application de l’article 1121 du Code civil qui régit les contrats de stipulation pour autrui. Le contrat d’assurance vie se développant de plus en plus, il est dorénavant régi par le Code des Assurances.

Depuis 1990, plusieurs réformes se sont succédé en matière d’assurance vie :

-       1^er janvier 1990 : l’exonération des intérêts et plus values passe de six à huit ans.

-       20 novembre 1991, les primes versées après l’âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà de 30 500 €.

-       26 septembre 1997 : un prélèvement libératoire de 7,5% est créé pour les retraits après 8 ans.

-       13 octobre 1998 : l’exonération successorale est plafonnée à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà une taxation de 20% s’applique.

-       21 Août 2007 : le conjoint survivant bénéficie désormais d’une exonération totale qu’elle que soit la date de souscription du contrat. (Loi TEPA)

-       4 août 2008 : La LME Loi de Modernisation Economique a établi un « projet d’ordonnance relative à la modernisation des conditions de commercialisation et de la législation des produits d’assurance sur la vie ». Le but de ce projet d’ordonnance est d’harmoniser certaines règles notamment en ce qui concerne les devoirs de conseil et d’information donnés lors de la vente d’un contrat d’assurance vie quelque soit l’intermédiaire concerné (courtier, assureur, mutuelle…).

Cependant, ce projet a été modifié récemment en décembre 2008 puis en janvier 2009. La première ordonnance concerne la mise en place des codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre producteur et distributeur en matière de commercialisation des instruments financiers. Celle-ci renforce la protection des épargnants et des assurés dans le cadre de la commercialisation de produits d’épargne et de produits d’assurance sur la vie comparables. Par ailleurs, l’ordonnance vient préciser le devoir de conseil des entreprises d’assurance en cas de vente d’un contrat d’assurance vie.La seconde ordonnance s’adresse aux sociétés de réassurance[1]. Ces sociétés sont contrôlées par l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. L’ordonnance vient alléger  les procédures administratives imposées aux entreprises lorsqu’elles ne sont pas adaptées aux particularités de l’activité de réassurance. De plus, elle modifie les pouvoirs de sanctions de l’ACAM.

Il existe deux types de produit : le contrat monosupport en euros et le contrat multisupport.

Le contrat monosupport est principalement destiné aux personnes privilégiant la sécurité. La compagnie d’assurance peut fixer chaque année un taux de rendement minimum souvent égal à 75% du taux constaté l’année précédente.

Quant au contrat multisupport, le souscripteur peut investir à la fois sur des unités de compte et un fonds en euros. Il a la possibilité de choisir librement sa stratégie de placement et de la réorienter au fil du temps en fonction de ses objectifs et/ou de la conjoncture. La liste des supports est transmise au souscripteur par la compagnie d’assurance.

Par ailleurs, au même titre que d’autres placements, les revenus capitalisés et les plus values réalisées sur un contrat d’assurance vie sont soumis aux contributions sociales à hauteur de 12,1%. Cependant, les modalités de prélèvement se révèlent être différentes selon qu’il s’agit d’un contrat monosupport ou d’un contrat multisupport :

-       Pour un contrat monosupport en euro, les cotisations sociales sont appliquées chaque année lors du versement des intérêts, en général le 31 décembre de chaque année.

-       Dans le cadre d’un contrat multisupport, elles ne sont prélevées que lorsque le souscripteur effectue un retrait partiel ou total.

Il est difficile de choisir un contrat d’assurance vie multisupport. Cette difficulté est principalement due à la diversité des contrats et aux différentes options de gestion existantes.

A chaque objectif d’épargne, il faut analyser les différents contrats pour voir lequel est le plus adapté à la situation personnelle du souscripteur.

D’après un article du Figaro de décembre 2008, les conseillers en gestion de patrimoine ont tout intérêt à diversifier les supports d’investissement sur plusieurs contrats dans le but de diminuer les risques. En effet, la crise financière actuelle a montré qu’il était important de diversifier son placement afin de limiter les pertes en cas de contexte économique néfaste. De plus, la diversification permet de diminuer le risque de faillite d’une compagnie d’assurance.

Pour comparer différents contrats d’assurance vie, il est important d’étudier les caractéristiques techniques de chaque compagnie. Les points à observer sont nombreux :

-       Les versements minimums : versements à la souscription

versements complémentaires

versements programmés

versements par support

-       Les droits d’entrée sur un support.

-       Les frais d’entrée qui sont destinés à couvrir les coûts de commercialisation. Lors de chaque versement, ces frais diminuent le montant du capital investi.

-       Les frais de gestion qui sont prélevés chaque année sur le montant de l’épargne gérée par la compagnie d’assurance.

-       Les options d’arbitrages programmés.

-       Les frais d’arbitrage qui ne concernent que les contrats multisupports.

-       Les options au terme proposées au souscripteur, soit le versement d’un capital soit le versement d’une rente viagère.

Depuis quelques années, l’assurance vie apparaît incontestablement comme un élément composant le patrimoine. C’est un outil complémentaire aux différentes solutions qui existe actuellement pour la gestion, le développement ou la transmission du patrimoine.

Les grands principes de l’assurance sur la vie :

-       Elle n’est pas rapportable à la succession ce qui signifie donc qu’elle n’est soumise ni aux droits de mutation ni aux règles de réserve. Cependant, un contrat d’assurance vie peut être requalifié si les primes sont manifestement exagérées c’est-à-dire si les primes versées à l’origine du placement apparaissent démesurées par rapport aux possibilités financières du souscripteur. Les impôts ne peuvent lancer un contentieux que si l’un des héritiers réservataires en fait la demande.

-       Elle bénéficie d’une fiscalité particulière et avantageuse.

-       Contrairement à d’autres biens, elle n’est pas saisissable. Néanmoins, elle devient saisissable si le souscripteur procède à un rachat de son contrat.

-       Elle permet de définir librement des bénéficiaires qui peuvent être différents des héritiers légaux de l’assuré. Il est donc possible de transmettre un capital à un tiers, un concubin…

Les conseillers en gestion de patrimoine utilisent fréquemment l’assurance vie comme un outil facilitant la mise en place de montages patrimoniaux.

Différents montages existent autour de l’assurance vie :          

-       La clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un démembrement et faire ainsi la distinction entre l’usufruit et la nue-propriété.

-       Un contrat d’assurance vie peut être souscrit par des personnes incapables.

Cf. Annexe 1. « Le souscripteur incapable »

-       Il est possible d’effectuer une souscription avec pacte adjoint.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il est indispensable de s’interroger sur différents points. Il faut notamment définir son ou ses objectifs prioritaires.

Par exemple :

-       Est-ce que l’on souhaite avantager son conjoint ?

-       Souhaite-t-on protéger ses enfants ?

-       Souhaite-t-on avantager un de ses héritiers pour une raison ou une autre (par exemple, un enfant handicapé)

-       Veut-on favoriser la transmission du patrimoine ?

-       L’assurance vie vient-elle compléter un dispositif déjà en place voire s’y substituer ?

-       L’objectif est-il d’obtenir des compléments de revenus immédiats ou futurs ?

La problématique va ici consister à répondre à différentes questions :

-       Dans quels cas et comment l’assurance vie doit être utilisée (retraite, optimisation du patrimoine, transmission…)

-       Comprendre comment on sélectionne des supports (Fonds Euros, Unités de compte)

-       Analyser les différentes options d’arbitrage proposées par les compagnies

-       Etudier l’assurance vie en période de crise, sujet actuellement important

-       Et pour finir, quelles sont les limites de celle-ci